PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) GERE PAR LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen (FSE) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, au titre des deux Départements, bénéficie d’une délégation de crédits de la part de l’Etat. Dans le cadre du plan de relance européen mis en place en réponse à la pandémie COVID-19, l’Union Européenne a abondé les programmes de sa politique de cohésion 2014-2020, par la création du fonds REACT-EU. Ce fonds permet ainsi de faire la transition entre les deux périodes de programmation européenne. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées au titre de REACT-EU pour l’année 2022 pour près de 4,9 millions d’euros au profit de 49 projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes de subventions.
