FONDS SOCIAL EUROPÉEN -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT
Resumé
Les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont vus confiés des crédits délégués par l’Etat pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE) sur leur territoire respectif depuis 2007. Au titre de la programmation 2014-2020 et du fonds d’urgence REACT EU couvrant l’année 2021 et 2022, l’enveloppe globale attribuée à la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est de 35 millions d’euros. Ces crédits visent à renforcer la politique d’insertion mise en œuvre dans les deux Départements. Faisant suite à la demande des Présidents des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de renouveler leur statut d’organisme intermédiaire sur la nouvelle période de programmation européenne 2021-2027, l’Etat a attribué une enveloppe de 37 730 000 € à la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à déposer une demande de subvention globale au titre du FSE+ dans la limite des crédits alloués par l’Etat.
