ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - 08/12/2022 :MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE
Resumé
Conformément à la délibération de la Commission Permanente n° CP-2022-5-1-4 du 16 mai 2022, les élections professionnelles auront lieu exclusivement sur internet du 1er décembre 2022 à 9h00 au 8 décembre 2022 à 15h30. La présente délibération a pour objet de déterminer : - les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu ; - l'organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique ainsi que les modalités de l'expertise indépendante ; - la composition de la cellule d'assistance technique ; - la liste des bureaux de vote électronique et leur composition ; - la répartition des clés de chiffrement ; - les modalités de fonctionnement du centre d'appel ; - la détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales et les listes de candidats sont affichées ainsi que les modalités de cet affichage ; - les modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d'un poste informatique sur leur lieu de travail.
