CONVENTION D'HABILITATION AIDE SOCIALE DE L'EHPAD SUR SAINT-LOUIS GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION LES LYS D'ARGENT

Resumé

L'EHPAD de Saint-Louis est signataire depuis le 13 janvier 2020 d'une convention particulière d'habilitation à l'aide sociale dans le cadre de la sortie du dispositif de la tarification contrôlée lui accordant la libre fixation des prix de journée pour les résidents payants. Les tarifs pour les bénéficiaires de l'aide sociale restent fixés par la Collectivité européenne d'Alsace. La convention arrivant à échéance, il s'agit de la renouveler pour trois ans.

Pièces jointes