CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION GRAND EST AUX COÛTS DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DU TRANSPORT EN SITE PROPRE DE L'OUEST STRASBOURGEOIS (TSPO)
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation du versement, par la Région Grand Est, d’une participation financière annuelle au titre du coût de maintenance et d’exploitation du Transport en Site Propre de l’Ouest strasbourgeois (TSPO) et l’approbation de la convention y afférente. Le périmètre de la convention porte sur les voies du réseau routier de la Collectivité européenne d’Alsace réservées aux cars régionaux et les aménagements dédiés tels que les quais, les feux tricolores de régulation du trafic et les parkings relais. Le montant de la participation annuelle de la Région Grand Est est fixé à 87 333 € pour 2022, puis à 150 000 € TTC par an pour les années pour une période totale maximale de 5 ans.
