SIMPLIFICATION DES ECHANGES ENTRE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ET LES SERVICES DE LA CEA ET MDPH CEA
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de la convention sur la communication électronique entre le pôle social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg et différents partenaires, dont la Collectivité européenne d’Alsace et la Maison des personnes handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace.
