PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONSPOUR LA CREATION D'OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS SOCIAUX
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des aides financières ainsi que des agréments aux bailleurs suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes, afin de leur permettre de créer 125 logements locatifs sociaux accessibles aux ménages à revenus modestes et très modestes - la commune de Weiterswiller pour la réhabilitation de cinq logements - DOMIAL pour quatre opérations à Saverne, Haguenau, Sélestat et Châtenois - CDC Habitat social pour une opération à Haguenau - Habitat de l’Ill pour une opération à Erstein - Alsace Habitat pour six opérations à Rangen, Wiwersheim, Kirchheim, Saverne, Val de Moder et Wissembourg Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 587 300 € dont 240 300 € au titre des crédits délégués de l’Etat (palulos communale et logements PLAI uniquement) et 347 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements Palulos communal, logements PLAI et adaptation).
