SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ET COMPLEMENTS STATUTAIRES 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - de proposer l'attribution d'une subvention au SMIBA pour les investissements non courants au titre de 2022 pour un montant de 39 660,15 €, - d’adopter la convention portant attribution de la subvention et d’autoriser le Président à la signer, - de prendre acte de l'attribution de contributions statutaires complémentaires : * en fonctionnement : 15 875,14 €, * au titre des investissements courants annuels : 1 029,00 €.
