SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX CONNEXES AU TITRE DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Associations Foncières de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et DURNINGEN pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 191 561 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.
