AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE). Il a pour but de confirmer les engagements pris dans le cadre de la décision modificative n°2 (DM) du budget primitif 2022 de la Collectivité européenne d’Alsace. Cet état tend à présenter une vision globalisée au niveau de la CeA des encours d’AP et d’AE existants pour le budget principal et le budget annexe du Parc d’Erstein, des AP et AE nouvellement créées dans le cadre de la décision modificative ainsi que les échéanciers de crédits de paiement associés.
