ACQUISITION DE PARCELLES A RAMMERSMATT ET BOURBACH-LE-BAS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider de l’acquisition de surfaces situées sur les bans communaux de Rammersmatt et Bourbach-le-Bas, et ce, dans le cadre d’un projet d’échange de parcelles avec l’Etat sur le ban communal du Hohwald et de la constitution des réserves foncières au titre des mesures compensatoires liées aux projets de la Collectivité européenne d'Alsace dans le massif du Champ du Feu.
