SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (articles L. 124-1 à L. 124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée pour un montant de 9 818 €.
