PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2023 ET LES PRESTATIONS ACCESSOIRES POUR 2022

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 166 M€ à la réussite éducative. Au 1er janvier 2023, une nouvelle dotation globale de fonctionnement (DGF), harmonisée à l’échelle de l’ensemble des collèges alsaciens sera proposée pour un montant 30,7 M€ : elle constitue le premier acte d’une politique permettant de mieux répondre aux besoins des établissements et à l’ambition portée par la collectivité. D’autres chantiers suivront : l’harmonisation de la prise en charge des classes vertes et sorties mémorielles, l’harmonisation des tarifs d’accès aux équipements sportifs, la gestion de la maintenance, etc. La rentrée 2022 est marquée par la gestion d’une triple crise : celle de la hausse du prix des énergies –la plus forte avec +40 M€ de dépenses et 1.100.000 m² d’espaces chauffés en collèges, celle d’une carence de transporteurs et celle d’une hausse des prix des matières premières qui affecte le prix des repas proposé aux familles. La dotation globale de fonctionnement, qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement et doit constituer à ce titre une réponse aux crises actuelles. Les réponses de la collectivité à cette crise sont de trois ordre : financière, technique et éducative. Sur le plan financier, cinq engagements consolident particulièrement la réponse apportée : - Engagement n°1 : un bouclier énergétique (23,5 minimum dont 12,2 M€ au titre de la DGF initiale) pour prendre en charge l’augmentation des fluides - Engagement n°2 : la non prise en compte du niveau de fonds de roulement dans le calcul de la DGF - Engagement n°3 : des dotations de fonctionnement complémentaires pour accompagner les imprévus - Engagement n°4 : une dotation d’investissement de 850 000 € pour l’équipement et le petit matériel - Engagement n°5 : un soutien aux actions éducatives, complémentaire, de 540 000 € Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières de cette nouvelle DGF, harmonisée pour l’ensemble des collèges alsaciens : une DGF qui répond à l’ambition éducative de la collectivité pour son territoire, qui tient compte de la situation de crise inédite et le résultat d’une longue concertation avec les Principaux de collèges, les représentants syndicaux, les gestionnaires. Elle sera notifiée avant le 1er novembre à l’ensemble des établissements.

Pièces jointes

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