CONVENTION SUBVENTION FEDER - COLLÈGE DE REICHSHOFFEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER, relative au projet de rénovation énergétique du collège Françoise Dolto de Reichshoffen, dans le cadre du dispositif REACT-EU. Sur un coût total des dépenses d’efficacité énergétique de 1 041 389,78 €, la subvention FEDER maximum attribuée s’élève à 833 111,83 €, soit un taux de cofinancement de 80 %.
