APPEL A PROJETS 2023-2025 POUR LES OPERATEURS DE L'INSERTION ACCOMPAGNANT LES BENEFICIAIRES DU RSA VERS L'ACTIVITE ET L'EMPLOI
Resumé
En juillet 2022, le territoire alsacien comptait 39 874 foyers allocataires du rSa contre 46 160 en décembre 2020, soit une baisse de 13,5% depuis le 1er janvier 2021. Ces résultats encourageants sont le fruit de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace dans un contexte économique favorable qui reste néanmoins fragile. A ce titre, la politique d'accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (BrSa) est un axe fondamental de l'action menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser leur retour rapide vers l’emploi et l’activité. Cet accompagnement est réalisé par 178 professionnels salariés par près de 80 opérateurs qui viennent compléter l’offre d’accompagnement proposée par les travailleurs sociaux de la Collectivité, de la Ville de Strasbourg et les équipes de Pôle Emploi. En 2021, cet accompagnement par les opérateurs a permis 6803 retours à l’activité et à l’emploi dont 1 024 entrées en formation, 2170 en emploi durable, 3574 en emploi de transition. Pour ces derniers emplois de transition, les 94 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) du territoire alsacien sont une source de solution d’activité salariée accompagnée essentielle. Ce sont 2380 personnes qui étaient salariés dans ces structures en 2021 dans un cadre de travail adapté à leurs compétences. Pour l'année 2022, un appel à projets est venu définir et renforcer les attendus de la Collectivité européenne d'Alsace vis-à-vis des professionnels des opérateurs d’insertion qui assurent en tant que référent l’accompagnement des bénéficiaires du rSa soumis aux droits et devoirs. Cet appel à projet vise également à soutenir les projets d’accompagnement de ceux qui ont pu être salariés en structure d’insertion par l’activité économique afin de renforcer et sécuriser leur retour à l’activité. Dans cette dynamique, la Collectivité européenne d’Alsace a renforcé en 2022 ses financements en direction des opérateurs de l’insertion de 8,3 M€ à 10 millions d’Euros permettant de mobiliser 13 493 places d'accompagnement. Le financement des structures d’insertion par l’activité économique a également été portée à la hausse de 4,42 à 5,27 M€. Les résultats du premier semestre sont positifs avec 4378 retours à l'activité dont 1762 en emploi durable, 1693 en emploi de transition, 716 en formation certifiante ou qualifiante et 305 en engagement citoyen. Un nouvel appel à projets vous est proposé pour la période 2023-2025. Dans la continuité du précédent, cet appel à projets s’inscrit dans une logique d’investissement social, d’objectifs et de résultats en posant les attendus de la Collectivité européenne d’Alsace vis-à-vis des professionnels mettant en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du rSa. Le présent rapport a pour objet d’approuver le principe du recours à un appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’accompagnement des BrSa, d’approuver ses grands axes et d’autoriser sa publication. Les propositions de décision sur les projets déposés par les opérateurs seront soumises à votre approbation au premier trimestre 2023 dans la continuité du vote du budget primitif 2023 définissant les moyens alloués et sur la base de l'analyse des résultats des opérateurs en 2022.
