MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - SUBVENTION 2022 ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ÉVÉNEMENT DE CLÔTURE DU PROJET MORO PLANSPIEL
Resumé
Le présent rapport concerne l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 20 000 €. D'une part, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) constitue un centre de ressources précieux, qui apporte son expertise aux collectivités et services de l’Etat concernés par une problématique transfrontalière. La Collectivité européenne d'Alsace, membre de la MOT, bénéficie de l’appui de cette association pour plusieurs de ses projets, notamment dans le cadre du Schéma alsacien de coopération transfrontalière. Afin de valoriser ce partenariat, régi par une convention-cadre triennale signée en 2021, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la MOT, destinée à assurer la concrétisation du programme de travail 2022 de l’association. D'autre part, la Collectivité européenne d’Alsace a co-piloté le projet franco-allemand en matière d’aménagement du territoire intitulé « MORO Planspiel ». Cette initiative inédite, consistant en une recherche-action associant des aménageurs, des élus et des chercheurs, a permis d’investiguer deux thématiques, l’une portant sur les agglomérations transfrontalières (dans la zone de l’Eurodistrict Saar-Moselle), l’autre sur une zone d’activités multisites transfrontalière (dans le territoire PAMINA élargi). Le projet arrivant à son terme, une manifestation de clôture se tiendra le 14 décembre prochain, afin d’en tirer des conclusions et de dresser des perspectives pour l'avenir. Il est proposé de valider un cofinancement par l'attribution d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 10 000 € pour ce projet.
