FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 686 474 € et l'approbation des termes des conventions financières afférentes, ainsi que le changement d'attributaire d'une subvention, la modification des conditions financières d'une subvention précédemment attribuée et la prolongation du délai de validité d'une subvention. Il est également proposé une révision du règlement du dispositif afin de rendre éligibles les dépenses d'éclairage public.
