FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement à deux Communes et à un groupement de Communes dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 36 170 €.
