DISPOSITIONS FINANCIERES DIVERSES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) de reconduire les tarifs des produits encaissés dans le cadre des régies de recettes et d’instituer de nouveaux dispositifs tarifaires (location de salles, Pass culture...) pour le Vaisseau et le Château du Haut-Koenigsbourg. Par ailleurs, il s'agit de reconduire les budgets annexes dans le cadre de la CeA et d'autoriser le Président à signer le nouveau contrat Payfip permettant aux usagers de régler par Internet leurs factures dès le mois de janvier 2021.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Tarifs Archives 2021 1 -
Tarifs Archives 2021 2 -
Tarifs Archives Haut Rhin 2021 -
Tarifs Colonie Wangenbourg 2021 -
Tarifs Foyer 2021 -
Tarifs HK Entrée et conditions 2021 -
Tarifs HK Espaces et visites soirées 2021 -
Tarifs HK Prises de vues 2021 -
Tarifs HK Visites et activités 2021 -
Tarifs Maison de Wangenbourg 2021 -
Tarifs Saverne 2021 -
Tarifs Vaisseau 2021 -
Tarifs Vaisseau Boutique 2020 -
Tarifs Vaisseau Cafétéria 2020 -
Tarifs Médiathèque Sundgau 2021 -
Tarifs Cité 2021 -
liste budget annexes CeA -
ANNEXE - CONVENTION D'ADHESION PAYFIP -
ANNEXE - FORMULAIRE D'ADHESION PAYFIP - BUDGET PRINCIPAL -
ANNEXE - FORMULAIRE D'ADHESION PAYFIP - CITE DE L'ENFANCE -
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