SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. Jusqu’à la mise en œuvre au 1er janvier 2023 de la nouvelle politique éducative, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens, d’une part, pour l’acquisition de matériel sportif pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS), dans le cadre de sa politique sportive décidé le 28 mars 2022 et d’autre part, pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 52 521 €.
