MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer : - la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte au sein des directions de la Communication et des systèmes d’information et du développement numérique ; - un projet d’avenant n°1 ayant pour objet d’actualiser la convention du 5 juillet 2021, portant adhésion de la CeA au socle commun de compétences du Centre de Gestion du Bas-Rhin, suite à la parution du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 créant une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical » ; - une modification exceptionnelle de certains ratios d’avancement de grade au titre de l’année 2022 : Les ratios d’avancement de grade appliqués au sein de la collectivité ont été déterminés par délibération du Conseil du 31 mai 2021, après avis du Comité technique du 18 mai 2021. Compte tenu de la non exploitation en 2021 de la totalité des possibilités d’avancement à certains grades, il est proposé de modifier exceptionnellement les ratios d’avancement pour ces grades au titre de l’année 2022 ; - les créations d’emplois, telles que présentées en annexe 3, à savoir : les emplois nécessaires à l’effectivité du droit d’option des personnels transférés de la DIREST et de la DREAL; l’emploi de Directeur du Foyer de l’Enfance et un emploi de secrétaire médico-sociale au sein de la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace.
