ACQUISITION DE PARCELLES POUVANT PERMETTRE DES MESURES DE COMPENSATION
Resumé
La présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'acquisition, en pleine propriété auprès de la Région Grand Est, des 286 parcelles sises à Hengwiller et Sommerau, pour un montant total de 185 776 € et de mettre un terme à l'indivision créée.
