MAISON DE L'ALSACE A PARIS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SAS 39 CHAMPS ELYSEES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire d’un immeuble situé au 39, avenue des Champs Elysées à Paris, et baptisé « Maison de l’Alsace à Paris », dont le chantier de restructuration a connu d’importants retards générant divers contentieux. Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel à intervenir avec la SAS 39 CHAMPS ELYSEES, qui exploite la brasserie « l’Alsace » située au sein de cet immeuble, aux fins de mettre un terme définitif aux litiges et différends opposant la Collectivité à cette société, et dont l’origine trouve sa source dans les retards précités de l’opération de travaux. Ce protocole doit également permettre d’entériner l’accord des deux parties sur le montant des loyers (et des remboursements de taxe foncière) dus par la SAS 39 CHAMPS ELYSEES à la Collectivité à la date du 31 mars 2022, pour tenir compte des effets de la crise sanitaire, en particulier des fermetures administratives imposées au plan national, sur l’exploitation de la brasserie.
