PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - Commune de SCHWINDRATZHEIM (67270) : RD32/A4, acquisition et cession concomitantes, - Commune d'ESCHAU (67114) : cession de 4 parcelles agricoles pour 3 874 €, - Commune de MARMOUTIER (67440) : cession de 21 parcelles pour 6 978 €, - Commune de SARREWERDEN (67435) : RD796, cession d'une parcelle pour 190 €, - Commune de MARCKOLSHEIM (67390) : modification de la délibération du 4 avril 2022.
