OPERATION ROUTIERE LIAISON ALTKIRCH-MULHOUSE-BURNHAUPT :PROROGATION DE 5 ANS DE LA DECLARATION DE PROJET ET DE L'ARRETE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Resumé
Le présent rapport porte sur le projet routier de la liaison entre Alltkirch, Mulhouse et Burnhaupt-le-Bas. Il propose la prorogation de 5 ans de la durée de validité de la Déclaration de projet prononcée par la Collectivité le 23 mars 2018 et la sollicitation du Préfet du Haut-Rhin afin de bénéficier d'une prorogation de 5 ans de la durée de validité de l'enquête publique et de la Déclaration d'Utilité Publique du projet, sans quoi les expropriations éventuelles ne pourraient être réalisées, empêchant ainsi la réalisation de la liaison.
