FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 959 308 € et l'approbation des termes des conventions financières afférentes ainsi que la partie du règlement du fonds portant sur les dépenses inéligibles afin de rendre éligibles les projets d'éclairage public.
