FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 919 727 €. Il est également proposé une modification du règlement du Fonds Communal Alsace et du Fonds d'Attractivité Alsace, pour préciser les dépenses inéligibles.
