LES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Après avoir déterminé la composition de la Commission permanente et élu les membres de celle-ci, le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace forme ses Commissions..
Après avoir déterminé la composition de la Commission permanente et élu les membres de celle-ci, le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace forme ses Commissions..
