DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de donner délégation au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace dans certains domaines.
Le présent rapport a pour objet de donner délégation au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace dans certains domaines.
