GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'ASSOCIATION LES VIOLETTES POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

Resumé

Il vous est proposé, dans le cadre du traité d’apport d’actif entre l’Association LES VIOLETTES et LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE, de réitérer la garantie d'emprunt accordée pour un emprunt souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour la construction de l’EHPAD à Kingersheim.

Pièces jointes