DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE ET PRIVÉS, SOUS CONTRAT DU BAS-RHIN
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le fonctionnement des collèges publics et privés sous contrat d’Alsace. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents qui se poursuivront jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle politique de dotation de fonctionnement des collèges publics adoptée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace le 20 octobre 2022. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges publics d’Alsace pour des frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles et l’acquisition d’équipements spécifiques. Par ailleurs, il est proposé d’attribuer des dotations complémentaires aux collèges privés, sous contrat du Bas-Rhin ajustant les dotations de fonctionnement matériel 2022 de ces collèges, suite aux dotations de fonctionnement complémentaires allouées à ce jour aux collèges publics. Au total, 614 507,04 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics d’Alsace et privés, sous contrat du Bas-Rhin.
