GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HERRLISHEIM A SAINTE CROIX EN PLAINE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 034 649 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition de 12 logements locatifs sociaux situés rue de Herrlisheim à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.

Pièces jointes