SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Commune de Batzendorf dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'innovation territoriale alsacien pour un montant de 9 450 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction appui et pilotage 3
Service : Pas de service
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Nord Alsace - Haguenau - Wissembourg