COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2022
Resumé
La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Collectivité européenne d'Alsace en 2022. La Commission a tenu sa réunion annuelle le 27 octobre 2022 pour examiner les rapports d'activité 2021 des services publics externalisés de la Collectivité (délégations de service public et services gérés en régies dotées de l'autonomie financière).
