ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption du règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/01/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des Assemblées
Service : Pas de service
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission de l'efficacité financière et de la performance administrative