CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022

Resumé

Compte tenu de la création d'une nouvelle amicale du personnel le 27 septembre 2022, dénommée l’ « Amicalsace », née de la fusion-création des deux anciennes associations bas-rhinoise et haut-rhinoise, il convient de conclure, pour le reste de l’année 2022, une première convention de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Amicalsace. Il vous est proposé d’attribuer à l’Amicalsace, une subvention de fonctionnement 2022 d’un montant de 207 500 euros afin de lui permettre de fonctionner le reste de cette année.

Pièces jointes