AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) un état des autorisations de programme et d’engagement (AP-AE), tel que résultant du projet de budget primitif (BP) 2021, conformément à l’article R 3312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet état tend à présenter une vision globalisée au niveau de la CeA des encours d’AP et d’AE existants dans les deux anciens départements, ainsi que des AP et AE nouvellement créées dans le cadre du budget. Ces éléments financiers à caractère pluriannuels sont formalisés selon la segmentation stratégique définie par le règlement budgétaire et financier de la Collectivité. Ainsi, le montant total des AP nouvelles prévues au BP 2021 s’élève à 423,871 M€ en dépenses et celui des AE à 4,791 M€ en dépenses.
