PROPOSITION DE PLUSIEURS OPÉRATIONS FONCIÈRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente deux opérations nécessitant des évolutions foncières : - Commune de STEINBOURG (67790), RD6 et RD1404, acquisition de deux parcelles pour 208,50 €, - Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590), RD160, transfert de quatre parcelles à la Commune, à l’euro symbolique.
