ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

L’économie mondiale continue de subir les conséquences de la guerre en Ukraine, et notamment de fortes tensions sur les prix et sur les marchés de matières premières. Ainsi la croissance projetée pour 2023 est attendue à un faible niveau (maximum 1%). Sous l’effet de la dynamique de TVA prévue par le gouvernement en 2023, les recettes de la Collectivité européenne d’Alsace pourraient connaître une progression de +4,7% par rapport au BP 2022. Cette progression est toutefois en trompe l’œil puisque, compte tenu de l’inflation, les ressources de la collectivité reculent en réalité en valeur réelle. Par ailleurs, en cas de récession, nous pourrions connaître l’“effet ciseaux” entre hausse des dépenses (du revenu de solidarité active –RSA- notamment) et baisse des recettes. Dès 2023, le gouvernement anticipe également une baisse de l’ordre de -10% du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ce contexte financier oblige la Collectivité européenne d’Alsace à s’inscrire dans une trajectoire de maîtrise des dépenses de fonctionnement. En 2023, la Collectivité européenne d’Alsace continuera de s’engager pour accompagner les transitions sociales, économiques, éducatives et énergétiques à travers la déclinaison de ses 7 priorités politiques qui sont la protection de l’enfance, l’accompagnement des publics fragiles, le retour à l’emploi et à l’activité des bénéficiaires du RSA, l’investissement dans la jeunesse, la mobilité, le rayonnement de l’Alsace et la transition énergétique. Ces 7 priorités et nos actions politiques s’organisent dans le cadre d’un partenariat renforcé avec le bloc local et l’ensemble des forces vives du territoire. Servir ces politiques publiques constitue un cap dans notre action au quotidien, et sont le ferment de l’engagement de nos agents aux côtés des Alsaciennes et des Alsaciens. Pour 2023, à l’aune de la crise énergétique et climatique que nous traversons, la Collectivité européenne d’Alsace entend également centrer son action autour d’un objectif central : rendre le service public alsacien durablement résistant aux chocs. Il s’agit de mettre la sobriété et la résilience au cœur du fonctionnement de notre collectivité à travers la déclinaison de 4 axes, à savoir, offrir un Service public alsacien de qualité, sécuriser les besoins de la vie courante de nos concitoyens et préserver un environnement sain, soutenir la dynamique de chaque territoire de l’Alsace et faire rayonner notre région. Dans un contexte social et sociétal national complexe, les ratios financiers de la Collectivité européenne d’Alsace demeurent solides. Fin 2022, le niveau de la dette s’établira à 601 M€, en diminution par rapport à 2021 (690 M€). La Collectivité européenne d’Alsace profitera également d’une dynamique renforcée des produits de TVA, dans le prolongement du remplacement du produit de CVAE en une fraction de TVA. Il s’agit d’une revendication de l’Association des départements de France consacrée par le gouvernement dans son PLF pour 2023. Ainsi la Collectivité européenne d’Alsace est en capacité de soutenir l’effort d’investissement et d’absorber la hausse des dépenses obligatoires imposées par le contexte économique (hausse des matières premières, du prix de l’énergie, de l’alimentation).

Pièces jointes