DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace le projet de décision modificative n°3 pour l’exercice 2022. Cette décision modificative n’aura pas d’impact sur l’équilibre du budget car les propositions concernent des virements de crédits entre chapitres.

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