BILAN DES AUTORISATIONS DE CRÉATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des autorisations de création de services d'aide et d'accompagnement à domicile déposées en 2022 et des suites qui leur ont été données.

Pièces jointes