BILAN DES AUTORISATIONS DE CRÉATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des autorisations de création de services d'aide et d'accompagnement à domicile déposées en 2022 et des suites qui leur ont été données.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'autonomie
Service : Service accompagnement de l'offre
Domaine : Autonomie
Commission : Commission Santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées