SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet en amont du débat d’orientations budgétaires, de porter à votre connaissance le rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes prescrit par les articles L.3311 3 et D.3311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Plusieurs actions phares inscrites au plan égalité professionnelle femmes hommes et désormais réalisées comme la création du dispositif de signalement des actes de violence, harcèlement moral ou sexuel, discriminations, agissements sexistes, ou encore la création du réseau égalité, ont constitué une étape importante de la mise en œuvre de cette politique volontariste de ressources humaines. L'égalité femmes hommes est également largement prise en compte dans la définition des lignes directrices de gestion de la collectivité tant opérationnelles que stratégiques.

Pièces jointes