PROPOSITIONS DE MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer : - la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) telle que présentée dans les annexes 1 à 5 à savoir : une adaptation du référentiel métier de la collectivité et une modification de certaines sujétions particulières; - les créations d’emplois, telles que présentées en annexe 6, à savoir : les emplois nécessaires pour pourvoir les postes transférés de la DIREST et de la DREAL devenus vacants avant l'exercice du droit d'option, ceux nécessaires à l'accueil des personnels permanents du Syndicat Mixte d'Aménagement du Château du Hohlandsbourg repris en régie par la CeA ainsi qu'un poste de chef de cuisine en vue de la réintégration d'un agent mis à disposition d'un lycée ; - l’augmentation de la participation de l’employeur à la prévoyance des agents de la Collectivité européenne d'Alsace.
