ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du jeudi 20 octobre 2022 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des services de l'Assemblée
Service : Direction des services de l'Assemblée
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière