BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise à jour du barème pour les redevances d’occupation du Domaine Public Routier Départemental et les tarifs d’interventions exceptionnelles des agents. Cette mise à jour est destinée à intégrer de nouvelles natures d’occupation et catégories d’ouvrages relevant notamment du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d’Alsace. Au regard des situations rencontrées, des ajustements et des actualisation du barème approuvé en 2020 s'avèrent nécessaires.
