CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider des conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de déplacement dans la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des Ressources humaines
Service : Pôle appui et pilotage RH
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants