PROPOSITION DE SUBVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) GERE PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR L'ANNEE 2022 AU TITRE DES CREDITS DE SOUS REALISATIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen (FSE) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, au titre des deux Départements, bénéficie d’une délégation de crédits de la part de l’Etat. A noter que l’année 2022 a permis de converger les périmètres d’intervention avec le territoire bas-rhinois ; en effet, la CeA a pris à son compte le financement et les crédits FSE correspondants des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) haut-rhinois précédemment gérés par les services déconcentrés de l’Etat. Dans le cadre du plan de relance européen en réponse à la pandémie COVID-19, l’Union Européenne a abondé les programmes de sa politique de cohésion 2014-2020, par la création du dispositif REACT-EU, ce qui a permis de financer 7 ACI côté haut-rhinois pour l’année 2022. Par ailleurs, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a approuvé par délibération du 8 juillet 2022 l’avenant n°4 à la subvention globale FSE 2014-2020 haut-rhinoise permettant de mobiliser des crédits de sous réalisations sur l’année 2022. Ceux-ci sont proposés dans le présent rapport pour cofinancer deux autres Ateliers et Chantiers d’Insertion en 2022.
