TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA VOIE ACCÈS SUD DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG : CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES AVANT-PROJET/PROJET ET DES TRAVAUX.

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’accorder une subvention d'investissement de 565 997 € à SNCF Réseau pour le projet de remise à niveau de la voie ferrée fret n°141 000 du Réseau Ferroviaire National dite d'Accès Sud du Port Autonome de Strasbourg, études et travaux compris. Il est également demandé d’approuver la convention de financement y afférente.

Pièces jointes