AVENANT N°2 À LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA LIAISON RUE DOCTEUR LAENNEC À MULHOUSE - RD 21 À BRUNSTATT- DIDENHEIM ET RÉAMÉNAGEMENT DES RUES MANGENEY ET LAENNEC
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention n° 35/2017, portant sur la réalisation d’une liaison nouvelle entre la rue Laennec à MULHOUSE et la RD 21 à BRUNSTATT-DIDENHEIM et sur le réaménagement des Rues Laennec et Mangeney. Cet avenant précise les conditions financières et de versement de la participation de la Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM. Il n’emporte aucun impact pour la Collectivité européenne d’Alsace, dès lors que sa participation financière à l'opération a été soldée dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne 2014-2019.
