CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la CeA et notamment de déterminer son appellation, fixer le nombre de ses membres, élire les Conseillers d’Alsace appelés à y siéger et arrêter la liste des associations alsaciennes qui y seront représentées.
